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Ouverture débit boissons

Ouverture débit boissons

Demande ouverture debit boisson


Le commerce et la circulation des boissons alcoolisées sont réglementés. Cette réglementation permet de contrôler les taxes et de prévenir l’alcoolisme.

Dans ses fonctions, le Maire contrôle les lieux de ventes de boissons sur le territoire de sa commune. Les demandes des professionnels qui veulent ouvrir, déplacer ou acheter un débit de boissons à consommer sur place sont donc enregistrées en Mairie.

La vente ponctuelle par une association de boissons, alcoolisées ou non, est soumise à une autorisation préalable. La demande doit être faite à Madame le Maire.

Imprimer et compléter le document en cliquant sur le lien ci-dessous.

ddeouverturedebitdeboissons.pdf [52 KB]




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