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Recensement citoyen




Information sur le recensement - Recensement citoyen obligatoire -.

Le service national a été suspendu en 1997 pour être remplacé par un simple recensement des garçons et filles de nationalité Française. Depuis cette date, chacun doit se faire recenser, à la mairie de son domicile, dans les trois mois qui suivent son seizième anniversaire.

Lors de ce recensement, les jeunes déclarent leur état civil, leur situation familiale et scolaire, universitaire ou professionnelle. La mairie délivre une attestation de recensement.

Pièces à fournir :Pièce d’identité

Livret de familleDans les mois qui suivent ce recensement, les jeunes sont convoqués à une journée défense et citoyenneté (ex JAPD), qui est validée par un certificat individuel de participation.

Ce certificat ainsi que l’attestation de recensement sont obligatoires pour toute inscription aux concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité de l’état (permis de conduire, baccalauréat, concours de la fonction publique…).


encartrecensementpourmairiesmars11n12.pdf [632 KB]





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