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Sortie du territoire




Sortie de territoire pour Mineurs

Principe

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).
Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Comment l'obtenir ?

Qui peut faire la demande?
La demande peut être faite par l'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement en mairie.
Où faire la demande ?
La demande doit être faite à la mairie de son domicile
Pour Paris, il faut s'adresser à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile (qui permet également de faire la démarche par correspondance).
Pièces à fournir
Il convient de présenter les documents suivants :
la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,
le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Coût

Gratuit




Passeport


Le passeport biométrique remplace depuis le 23 juin 2009 le passeport électronique.
C'est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.
Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité et est délivré à titre personnel. Il n'est ainsi plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Les titulaires des actuels passeports pourront continuer à les utiliser jusqu'à leur date d'expiration. De plus, la détention d'un passeport reste facultative, comme elle l'était auparavant.

En Charente, les mairies des 16 communes équipées en stations d'enregistrement sont seules habilitées à accueillir les demandes de passeports :
Arrondissement d’Angoulême
La Couronne
Gond-Pontouvre
Montbron
Montmoreau St Cybard
La Rochefoucauld
Soyaux

Arrondissement de Cognac
Cognac
Barbezieux
Chateauneuf
Segonzac
Rouillac

Arrondissement de Confolens
Confolens
Chabanais
Chasseneuil
Mansle
Ruffec

Les demandes peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique y compris dans un département différent de
son lieu de domicile.
Les empreintes de huit doigts sont numérisées lors de la demande en mairie. C’est pourquoi le demandeur doit impérativement être présent lors du dépôt. Les enfants de moins de 6 ans sont dispensés de cette opération.
Le passeport biométrique, si la photographie d’identité est prise en mairie, coûte 89 euros pour un majeur, 45 euros pour un mineur de 15 ans et plus, 20 euros pour lun mineur de mois de 15 ans. Si l’usager fournit des photographies papier, le coût du passeport est diminué d’un euro.
Le passeport biométrique est valable 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.


http://www.interieur.gouv.fr




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